Art. 6 (gilt auch für Entwurf 2 Art. 1): Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 6 déc. 2022, 10:41 · Objet 22.059Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

Oui
110 (57 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schaffner

Au Bulletin officiel: Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

Objet parlementaire: Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification (22.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (57 %)83 (43 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Non 83

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national