Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

Conseil national · 6 déc. 2022, 13:38 · Objet 20.445

Oui
154 (80 %)
Non
36 (19 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission (donner suite)
Non signifie
Proposition Glarner (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

Objet parlementaire: Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal (20.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (26 %)36 (68 %)3 (6 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total154 (80 %)36 (19 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 154

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Non inscrit 1

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national