Placement sécurisé pour les personnes présentant un danger pour l'État

Conseil national · 6 déc. 2022, 13:39 · Objet 20.465

Oui
84 (44 %)
Non
105 (54 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pointet (ne pas donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical5 (19 %)18 (69 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (44 %)105 (54 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 84

Non 105

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national