Art. 35a Abs. 1 bis: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes)

Conseil national · 8 déc. 2022, 09:27 · Objet 21.039Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Oui
128 (70 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition Mehrheit (maintenir)
Non signifie
Proposition Minderheit Bregy (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transport de voyageurs. Modification (21.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (70 %)55 (30 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 55

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national