Art. 11 Abs. 6: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 8 déc. 2022, 12:23 · Objet 21.502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

Oui
117 (60 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rüegger (streichen = geltendes Recht)

Au Bulletin officiel: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

Objet parlementaire: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture (21.502)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (40 %)18 (60 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (60 %)78 (40 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Groupe libéral-radical 8

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national