Art. 13 Abs. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 8 déc. 2022, 13:04 · Objet 21.502L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

Oui
119 (63 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition Minderheit Rüegger

Au Bulletin officiel: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

Objet parlementaire: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture (21.502)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (63 %)9 (30 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical19 (66 %)9 (31 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (63 %)68 (36 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national