Punkt 2 der Motion: Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d'intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines

Conseil national · 8 déc. 2022, 13:25 · Objet 22.3874

Oui
135 (71 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Antrag der Kommission (Annahme Punkt 2 der Motion)
Non signifie
Antrag des Bundesrates (Ablehnung Punkt 2 der Motion)

Au Bulletin officiel: Fixer des délais pour la mise en œuvre des mesures d'organisation du territoire pour la protection des eaux souterraines / Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d'intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines / Améliorer l'efficacité du programme de protection des eaux dans l'agriculture

Objet parlementaire: Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d'intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines (22.3874)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (90 %)4 (8 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (71 %)50 (26 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 4

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national