Ziff. römisch I, Art. 3 Abs. 5 und 5bis, Ziff. II Abs. 1-0 und Abs. 1, Ziff. IV, Abs. 2-4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 8 déc. 2022, 13:39 · Objet 22.046Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Oui
91 (49 %)
Non
93 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition Mehrheit (maintenir)
Non signifie
Proposition Minderheit de Courten (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions) (22.046)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (5e révision) (18 juin 2023, Accepté · 61,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (98 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)93 (50 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Non inscrit 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national