Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Conseil national · 12 déc. 2022, 20:32 · Objet 22.045Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Oui
124 (70 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire (22.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical18 (78 %)2 (9 %)3 (13 %)6
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (70 %)49 (28 %)4 (2 %)23

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national