Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Conseil national · 12 déc. 2022, 20:30 · Objet 22.045Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Oui
121 (70 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire (22.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical17 (81 %)2 (10 %)2 (10 %)8
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (70 %)48 (28 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national