(gilt auch für die Pa. Iv 21.437, 21.438. 21.439 und 21. 440): Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature

Conseil national · 12 déc. 2022, 22:14 · Objet 21.436

Oui
101 (53 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Mahaim (donner suite)

Au Bulletin officiel: Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature / Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature / Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature / Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature / Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature

Objet parlementaire: Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature (21.436)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (85 %)3 (11 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (53 %)87 (46 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 87

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national