Clause d'urgence: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 13 déc. 2022, 09:18 · Objet 22.046Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Oui
129 (72 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions) (22.046)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (5e révision) (18 juin 2023, Accepté · 61,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (88 %)6 (12 %)4
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (72 %)45 (25 %)6 (3 %)20

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national