Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 13 déc. 2022, 10:41 · Objet 22.035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

Oui
107 (55 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (77 %)6 (20 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (25 %)9 (56 %)3 (19 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (55 %)83 (43 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 107

Non 83

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national