Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 13 déc. 2022, 10:42 · Objet 22.035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

Oui
103 (53 %)
Non
90 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Wermuth Rückweisung an den Bundesrat)

Au Bulletin officiel: Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

Objet parlementaire: Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale (22.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (53 %)90 (46 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 90

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national