Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 13 déc. 2022, 11:42 · Objet 22.035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

Oui
99 (53 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (7 %)12 (80 %)2 (13 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (53 %)85 (45 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 99

Groupe vert'libéral 1

Non 85

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national