Art. 35a Abs. 1bis und Art. 36 Abs. 1 und 2: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes)

Conseil national · 13 déc. 2022, 12:07 · Objet 21.039Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Oui
147 (83 %)
Non
28 (16 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transport de voyageurs. Modification (21.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (38 %)28 (58 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total147 (83 %)28 (16 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 147

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national