Pour que les conditions d'accès à l'aide sociale et les conséquences du fait d'y accéder ne deviennent pas des éléments de paupérisation supplémentaires

Conseil national · 13 déc. 2022, 13:51 · Objet 21.454

Oui
106 (56 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Meyer Mattea (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (13 %)11 (73 %)2 (13 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (56 %)79 (42 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 106

Groupe vert'libéral 2

Non 79

Non inscrit 1

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national