Coûts des travaux de rénovation. Réduire les taux de répercussion sur les loyers pour les adapter à la réalité

Conseil national · 13 déc. 2022, 13:54 · Objet 21.471

Oui
121 (64 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Brenzikofer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Coûts des travaux de rénovation. Réduire les taux de répercussion sur les loyers pour les adapter à la réalité

Objet parlementaire: Coûts des travaux de rénovation. Réduire les taux de répercussion sur les loyers pour les adapter à la réalité (21.471)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (64 %)68 (36 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 14

Non 68

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national