Obligation d'utiliser un pendillard. Veiller à ne pas répercuter les coûts sur les agriculteurs

Conseil national · 14 déc. 2022, 19:36 · Objet 22.3887

Oui
85 (45 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre pragmatique de l'obligation d'utiliser un pendillard / Obligation d'utiliser un pendillard. Veiller à ne pas répercuter les coûts sur les agriculteurs

Objet parlementaire: Obligation d'utiliser un pendillard. Veiller à ne pas répercuter les coûts sur les agriculteurs (22.3887)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (3 %)32 (86 %)4 (11 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical9 (32 %)19 (68 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total85 (45 %)97 (51 %)8 (4 %)10

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 1

Non 97

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 8

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national