Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes)

Conseil national · 16 déc. 2022, 09:27 · Objet 21.039Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Oui
150 (77 %)
Non
38 (19 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transport de voyageurs. Modification (21.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (17 %)38 (70 %)7 (13 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (77 %)38 (19 %)8 (4 %)4

Liste nominative

Oui 150

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 1

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national