Vote final: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Conseil national · 16 déc. 2022, 09:28 · Objet 21.043

Oui
110 (56 %)
Non
79 (40 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance (21.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (77 %)1 (3 %)6 (20 %)1
Groupe libéral-radical4 (14 %)24 (83 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (56 %)79 (40 %)7 (4 %)4

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national