Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 16 déc. 2022, 09:31 · Objet 22.019Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS)

Oui
155 (79 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
32 (16 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS) (22.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (81 %)9 (17 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)28 (100 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total155 (79 %)9 (5 %)32 (16 %)4

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 16

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Abstention 32

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national