Améliorer les conditions commerciales des entreprises frontalières

Conseil national · 27 févr. 2023, 16:20 · Objet 22.4122

Oui
137 (76 %)
Non
44 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Améliorer les conditions commerciales des entreprises frontalières

Objet parlementaire: Améliorer les conditions commerciales des entreprises frontalières (22.4122)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)44 (85 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (76 %)44 (24 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 1

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

N'a pas participé 15

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national