Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise

Conseil national · 27 févr. 2023, 19:48 · Objet 21.520

Oui
132 (69 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise

Objet parlementaire: Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise (21.520)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (69 %)58 (30 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national