Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 28 févr. 2023, 13:13 · Objet 21.063Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Oui
106 (57 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (festhalten = Eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (gemüss SR = NIchteintreten)

Au Bulletin officiel: Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Objet parlementaire: Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. (21.063)

Votation populaire: Initiative d’allègement des primes (9 juin 2024, Rejeté · 44,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (77 %)5 (19 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (57 %)79 (42 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national