Art. 4 Abs. 1: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 1 mars 2023, 16:04 · Objet 21.403

Oui
91 (47 %)
Non
103 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II de Montmollin (gemäss Antrag des Bundesrates)

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (6 %)15 (94 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (47 %)103 (53 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national