Art. 4 Abs. 1: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 1 mars 2023, 16:07 · Objet 21.403

Oui
115 (59 %)
Non
80 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (25 %)20 (71 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (59 %)80 (41 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 7

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national