Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 1 mars 2023, 16:09 · Objet 21.403

Oui
132 (68 %)
Non
61 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité I Umbricht Pieren

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (68 %)61 (31 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national