Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 1 mars 2023, 16:11 · Objet 21.403

Oui
117 (60 %)
Non
75 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Resultat der vorangehenden 3 Abstimmungen
Non signifie
Proposition de la minorité IV Wasserfallen Christian

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)3 (10 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical9 (32 %)19 (68 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (60 %)75 (38 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 9

Non inscrit 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national