Art. 6: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 1 mars 2023, 16:12 · Objet 21.403

Oui
115 (59 %)
Non
77 (39 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (biffer)

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (76 %)5 (17 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical8 (29 %)18 (64 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (59 %)77 (39 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 8

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 18

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national