Art. 1 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 1 mars 2023, 17:26 · Objet 21.403Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Oui
105 (54 %)
Non
84 (43 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (77 %)4 (13 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (54 %)84 (43 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national