Art. 5a - Ausgabenbremse: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Conseil national · 2 mars 2023, 10:26 · Objet 22.051Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification

Oui
154 (81 %)
Non
32 (17 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (34 %)32 (60 %)3 (6 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total154 (81 %)32 (17 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 154

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national