Combler sans délai les failles permettant de contourner les sanctions prises dans le cadre de la loi sur les embargos

Conseil national · 2 mars 2023, 13:06 · Objet 22.4279

Oui
86 (45 %)
Non
103 (54 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annhame der Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger und des Bundesrates (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (19 %)20 (74 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (88 %)1 (6 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (45 %)103 (54 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 86

Non inscrit 1

Non 103

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national