Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 8 mars 2023, 10:16 · Objet 22.461Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

Oui
141 (73 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Imark (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

Objet parlementaire: Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation (22.461)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (73 %)53 (27 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national