Art. 71c Abs. 1: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 8 mars 2023, 10:18 · Objet 22.461Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

Oui
105 (54 %)
Non
88 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la minorité I Jauslin
Non signifie
Proposition de la minorité II Clivaz Christophe

Au Bulletin officiel: Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

Objet parlementaire: Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation (22.461)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste33 (85 %)4 (10 %)2 (5 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (54 %)88 (45 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national