Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 und 2): Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 8 mars 2023, 12:22 · Objet 22.064Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

Oui: 107 (57 %)
Non: 80 (43 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 13

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité I Fluri (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification (22.064)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	51 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	37 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	27 (96 %)	1 (4 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	28 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	26 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe vert'libéral	16 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	107 (57 %)	80 (43 %)	0 (0 %)	13