Art. 75 Abs. 1 Bst. cbis (neu): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 9 mars 2023, 11:37 · Objet 20.022Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Oui
106 (54 %)
Non
87 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Minderheit Glättli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (54 %)87 (45 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 106

Non 87

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national