Gliederungstitel vor Art. 86b und Art. 86b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 9 mars 2023, 11:39 · Objet 20.022Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Oui
111 (57 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition Minderheit Ryser (biffer)

Au Bulletin officiel: Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Objet parlementaire: Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) (20.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (3 %)35 (92 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (3 %)24 (83 %)4 (14 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (88 %)2 (13 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (57 %)75 (39 %)8 (4 %)6

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 75

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national