Règles institutionnelles concernant la participation de la Suisse au marché intérieur de l'UE. Ouverture immédiate de négociations avec l'UE

Conseil national · 9 mars 2023, 13:38 · Objet 22.4277

Oui
90 (46 %)
Non
98 (50 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Portmann und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Règles institutionnelles concernant la participation de la Suisse au marché intérieur de l'UE. Ouverture immédiate de négociations avec l'UE

Objet parlementaire: Règles institutionnelles concernant la participation de la Suisse au marché intérieur de l'UE. Ouverture immédiate de négociations avec l'UE (22.4277)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste35 (92 %)1 (3 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (31 %)17 (59 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (46 %)98 (50 %)8 (4 %)4

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe socialiste 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national