Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 und Art. 46 Abs. 1): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 13 mars 2023, 17:31 · Objet 20.089Réforme LPP

Oui
98 (53 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nantermod (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Réforme LPP

Objet parlementaire: Réforme LPP (20.089)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance professionnelle (22 sept. 2024, Rejeté · 32,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (88 %)4 (8 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (53 %)83 (45 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 37

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 83

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national