Art. 45 Abs. 3 Bst. i: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 14 mars 2023, 12:19 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
122 (64 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini

Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)

Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (64 %)70 (36 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 16

Non 70

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national