Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 14 mars 2023, 12:22 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
103 (54 %)
Non
87 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und de Quattro
Non signifie
Proposition de la minorité II Imark (biffer)

Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)

Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (52 %)11 (41 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)87 (45 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national