Art. 15 Abs. 3bis Bst. a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 15 mars 2023, 10:47 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
100 (52 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Vincenz (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)

Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.18 (64 %)10 (36 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (52 %)91 (48 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national