Art. 17a (gilt auch für Art. 4 Abs. 1 Bst. j und k, Art. 12 Abs. 3 Bst. bbis, c und d, Art. 17abis, Art. 17ater, Art. 17aquater Abs. 1 und 2, Art. 17bter, Art. 17bquater Abs. 1 Bst. a, Art. 17bsexies Abs. 3, Art. 22 Abs. 2 Bst. b, Art. 22a Abs. 2 Bst. f, Art. 29 Abs. 1 Bst. ebis): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 15 mars 2023, 10:50 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
109 (57 %)
Non
81 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Egger Kurt

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (38 %)9 (56 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (57 %)81 (42 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 1

Non 81

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national