Art. 18b Abs. 1 Bst. d: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 15 mars 2023, 12:46 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
146 (77 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin

Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)

Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste33 (89 %)4 (11 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total146 (77 %)43 (23 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 11

Non 43

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national