Art. 18c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 15 mars 2023, 12:49 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
117 (61 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Fluri

Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)

Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste34 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (50 %)0 (0 %)14 (50 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total117 (61 %)58 (30 %)17 (9 %)8

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 14

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national