Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 15 mars 2023, 12:54 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
16 (8 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
112 (58 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la minorité I Rüegger
Non signifie
Proposition de la minorité III Egger Mike

Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)

Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)37 (100 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)3 (10 %)25 (86 %)2
Groupe libéral-radical5 (19 %)7 (26 %)15 (56 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)28 (100 %)1
Groupe vert'libéral10 (63 %)0 (0 %)6 (38 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total16 (8 %)64 (33 %)112 (58 %)8

Liste nominative

Oui 16

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 112

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 15

Groupe vert'libéral 6

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national