Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu

Conseil national · 15 mars 2023, 18:53 · Objet 22.439

Oui
88 (46 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Badran Jacqueline (donner suite)

Au Bulletin officiel: Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu

Objet parlementaire: Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu (22.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (91 %)4 (8 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (54 %)10 (36 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (46 %)96 (51 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Non 96

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national