Entrée en matière: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029

Conseil national · 16 mars 2023, 10:15 · Objet 22.052Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029

Oui
128 (71 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Hurter (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029

Objet parlementaire: Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 (22.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (71 %)51 (28 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national