Agissements illégaux des services de renseignement. Pour une surveillance plus efficace et plus indépendante

Conseil national · 16 mars 2023, 13:10 · Objet 22.4391

Oui
79 (42 %)
Non
109 (58 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Agissements illégaux des services de renseignement. Pour une surveillance plus efficace et plus indépendante

Objet parlementaire: Agissements illégaux des services de renseignement. Pour une surveillance plus efficace et plus indépendante (22.4391)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total79 (42 %)109 (58 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national